Actualité

Loi 59.24 : trois nouveaux décrets le 10 septembre, et une rentrée sous grève (août-septembre 2026)

Le 10 septembre 2026, le Conseil de gouvernement a adopté trois nouveaux décrets d'application de la loi 59.24 : la Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur, la révision du décret de 2004 sur les cycles et les diplômes nationaux, et l'application de quatre articles de la loi. Aucun de ces textes, ni ceux de juillet, n'a été repéré au Bulletin officiel au 30 septembre. La rentrée s'est ouverte sous un boycott et deux grèves des fonctionnaires des universités, qui contestent notamment les frais du temps aménagé.

Par AtlarisPublié le 30-09-2026Vérifié le 30-09-2026

La loi n° 59.24 continue de se traduire en décrets. Après les textes de juin et juillet — carte universitaire, gouvernance des universités —, le Conseil de gouvernement en a adopté trois autres le jeudi 10 septembre 2026. Ils touchent cette fois à l'architecture du système : l'instance qui coordonne l'enseignement supérieur, et le décret qui définit les cycles d'études et les diplômes nationaux.

Dans le même temps, la rentrée 2026-2027 s'est ouverte dans un climat social tendu dans les universités publiques : un boycott et deux grèves de 72 heures des fonctionnaires du secteur, dont l'une des revendications porte sur les frais du temps aménagé, le dispositif de cours du soir et du week-end pour salariés.

Les trois décrets du 10 septembre

Présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azzedine El Midaoui, les trois projets de décret adoptés le 10 septembre sont les suivants :

le décret n° 2.26.331, « fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que des commissions permanentes » ;
le décret n° 2.26.390, « modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants » ;
le décret n° 2.26.326, « portant application des dispositions des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n° 59.24 ».

Le premier organise l'instance nationale de coordination — celle qui, au printemps, avait acté la création d'une première tranche de nouveaux établissements universitaires. Le deuxième est celui qui intéresse le plus directement les candidats : le décret de 2004 qu'il modifie est le texte de référence sur les cycles (licence, master, doctorat) et sur les diplômes nationaux qui les sanctionnent. Son contenu détaillé n'a pas été rendu public dans les comptes rendus que nous avons lus ; nous le préciserons quand le texte sera publié.

Ces trois décrets ne sont pas les mêmes que ceux du 22 juillet (n° 2.26.328, 2.26.330 et 2.26.502, sur la gouvernance interne des universités), malgré des numéros voisins.

Ce qui n'est pas encore publié

Au 30 septembre 2026, nous n'avons trouvé au Bulletin officiel la publication d'aucun des décrets d'application adoptés en Conseil de gouvernement les 9 juillet, 22 juillet et 10 septembre. « Adopté en Conseil de gouvernement » ne signifie donc pas encore « en vigueur » : un décret s'applique après sa publication.

Le contenu des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi, visés par le décret n° 2.26.326, n'est pas détaillé par les sources consultées. Nous ne le reconstituons pas.

Une rentrée sous boycott et grèves

Le Syndicat national des fonctionnaires de l'enseignement supérieur et des cités universitaires, affilié à la CDT, a annoncé fin août un boycott de la rentrée du 1er au 14 septembre, une grève nationale de 72 heures les 8, 9 et 10 septembre avec rassemblement devant le ministère, puis une seconde grève les 15, 16 et 17 septembre. Parmi ses revendications : la publication du statut particulier des fonctionnaires du secteur, l'application des augmentations salariales promises avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, et l'exonération des frais d'inscription universitaire pour les fonctionnaires. Le syndicat « réaffirme son opposition à l'imposition de frais liés à l'enseignement à horaire aménagé ».

Nous n'avons pas trouvé, au 30 septembre, de bilan publié du suivi de ces grèves ni de réponse écrite du ministère.

Ce que cela change pour un candidat

Rien d'immédiat sur les diplômes. Tant que le décret n° 2.26.390 n'est pas publié, la nomenclature des cycles et des diplômes nationaux reste celle de 2004. Quand il paraîtra, nous dirons ce qu'il modifie.
L'accès au master reste sur dossier. La sélection sur dossier s'applique depuis la rentrée 2025-2026 ; 2026-2027 est la deuxième rentrée sous ce régime.
Pour les salariés, le sujet du moment est le coût du temps aménagé, traité dans notre article dédié.
Avant de s'inscrire dans le privé, la question de la reconnaissance du diplôme se vérifie toujours texte par texte : voir les écoles reconnues par l'État.

Ce point d'étape repose sur les comptes rendus de presse du Conseil de gouvernement du 10 septembre et sur les annonces syndicales de fin août. Les sites du ministère et du Conseil de gouvernement n'ont pas pu être consultés directement. Information vérifiée le 30 septembre 2026.

Sources

Conseil de gouvernement du 10 septembre 2026, les trois décrets et leurs intitulés : LeSiteinfo, La Vie Éco.
Boycott et grèves de septembre, revendications : H24info (1er septembre 2026), Hespress (3 septembre 2026).

Questions fréquentes

Les décrets du 10 septembre sont-ils en vigueur ?

Non, pas à notre connaissance. Ils ont été adoptés en Conseil de gouvernement ; nous n'avons pas trouvé leur publication au Bulletin officiel au 30 septembre 2026. Un décret s'applique après sa publication.

Le décret sur les cycles et diplômes change-t-il la valeur d'un diplôme déjà obtenu ?

Rien dans les comptes rendus lus ne le dit, et son contenu détaillé n'est pas public. Un diplôme national déjà délivré reste régi par les textes en vigueur au moment de sa délivrance.

Les grèves ont-elles décalé la rentrée ?

Les avis de rentrée que nous avons lus (ENSA Marrakech, ENCG Kénitra) fixaient le début des cours au 14 septembre 2026. Nous n'avons pas trouvé de bilan publié de l'effet des grèves sur les cours.